B-Formation SSIAP3 (définition d'un ERP)

DEFINITION D’UN E.R.P :
L’article R 143-2 définit très précisément ce qu’il faut entendre par « établissement recevant du public«
« Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une redistribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Cette définition permet d’éviter que par une voie détournée et sous couvert de clubs, associations ou autres groupements, certains ne cherchent à se soustraire aux mesures de sécurité édictées.
En résumé et plus simplement, constitue un E.R.P tout ou partie d’immeuble qui n’est pas la résidence habituelle ou le lieu de travail exclusif des personnes.

B-Formation SSIAP3 (définition d’un ERP) Rédacteur JPS MJ 01/02/2023 indice B